C'est un des domaines qui ne connaît pas la crise, et pourtant, un des grands groupes allemand de films pornos, MagmaFilm, a saisi la justice française, en l'occurance le tribunal d'instance de paris pour obtenir l'identité de délinquants sexuels avérés, enfin de téléchargeurs un peu trop zélés, ayant visiblement la main ailleurs que dans le porte-monnaie.

Les adresses IP des internautes ont été récoltées sous controle d'huissier par une société suisse. Pour le moment les grands FAI restent prudent (ou jouent la montre, chacun appréciera) en attendant le feu vert de la CNIL.

 Difficile en effet de laisser filer dans la nature les informations de centaines de personnes, d'autant que la récolte est le fruit d'une société suisse, qui rappelons le ne fait pas partie de l'union européenne, ce qui naturellement ne simplifie pas la procédure.

Bref, on vous le dit, la riposte graduée va sauvegarder les producteurs de biens culturels (sic!).

Alors que le gouvernement français et le ministère de la culture sont sur le pied de guerre après le vote par le parlement européen d'un amandement mettant à mal le concept de riposte graduée, le congrès américain devrait pour sa part enterriner un accord entre SoundExchange (un équivalent de la SACEM) et la DIMA (qui représente notamment les Web Radios).

 Un des éléments de l'accord porterai sur le taux de reversement aux ayants droits, qui serait de l'ordre de 10,5% des revenus générés.